{"id":9890,"date":"2023-04-10T04:04:03","date_gmt":"2023-04-10T04:04:03","guid":{"rendered":"https:\/\/king-365.co\/?page_id=9890"},"modified":"2025-11-02T00:31:32","modified_gmt":"2025-11-02T00:31:32","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/king-365.co\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions of use"},"content":{"rendered":"

Bienvenue chez KING365TV!.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n

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INFRACTION AU CONTENU<\/h3>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9sidez \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du FRANCE et croyez que tout ce qui est affich\u00e9 sur ce site offenserait votre droit d\u2019auteur ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est diffamatoire ou viole vos droits, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 KING365TV<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique ci-dessous. Nous allons prendre des mesures que nous estimons appropri\u00e9es dans les circonstances.<\/p>\n\n\n\n

CONTENU EN INFRACTION \u2013 AVIS DE DMCA<\/h3>\n\n\n\n

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Une notification de l\u2019infraction demand\u00e9e doit \u00eatre une communication \u00e9crite fournie \u00e0 KING365TV<\/strong> qui comprend essentiellement les \u00e9l\u00e9ments suivants :
1.Une signature physique ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du propri\u00e9taire d\u2019un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.
2. L\u2019identification de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur pr\u00e9tend avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e.
3. L\u2019identification du mat\u00e9riel qui est cens\u00e9 porter atteinte ou faire l\u2019objet d\u2019une infraction et qui doit \u00eatre supprim\u00e9 ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 qui doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9 et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre \u00e0 KING365TV<\/strong> de localiser le mat\u00e9riel.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre \u00e0 KING365TV<\/strong> de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de courrier \u00e9lectronique \u00e0 laquelle la partie plaignante peut \u00eatre contact\u00e9e.
5. Une d\u00e9claration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l\u2019utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re d\u00e9nonc\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d\u2019auteur, son agent ou la loi.
6. Une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LOGIN ID\u2019S AND PASSWORDS<\/h3>\n\n\n\n

Votre acc\u00e8s \u00e0 des parties du site n\u00e9cessite un identifiant et un mot de passe. Il est de votre responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger ces informations, y compris, sans s\u2019y limiter, d\u2019utiliser des mots de passe efficaces qui ne sont pas facilement devin\u00e9s ou d\u00e9tectables, et que les identifiants de connexion et les mots de passe sont confidentiels. Vous ne pouvez pas utiliser une ID de connexion qui sugg\u00e8re que vous \u00eates quelqu\u2019un que vous n\u2019\u00eates pas. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 qui se produit sous votre identifiant de connexion. Vous informerez imm\u00e9diatement KING365TV<\/strong> si vous d\u00e9couvrez un compromis de vos mots de passe ou si vous soup\u00e7onnez une utilisation non autoris\u00e9e du site en utilisant votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATION<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les promesses faites par KING365TV<\/strong> sont contenues dans cet accord. Aucune promesse implicite pr\u00e9vue par la loi (qu\u2019il s\u2019agisse de garanties, de conditions, de repr\u00e9sentations ou autrement, que ce soit en ce qui a trait \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, la forme physique, la non-contrefa\u00e7on ou autrement) s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas percevoir des dommages de KING365TV<\/strong> pour quelque raison que ce soit (que ce soit en vertu de r\u00e8gles l\u00e9gales de contrat, de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, de n\u00e9gligence, de responsabilit\u00e9 stricte, d\u2019application de la loi ou autrement) qui ne sont pas des dommages directs ou d\u00e9passent le montant pay\u00e9 par-vous \u00e0 KING365TV<\/strong> ci-dessous pour tout produit ou Les services dont la demande provient.<\/p>\n\n\n\n

KING365TV<\/strong> s\u2019appuie sur ces limitations lors de la saisie de cet accord et en fixant ses honoraires. Ils constituent une partie essentielle et essentielle de notre arrangement et s\u2019appliquent m\u00eame si cet accord a \u00e9chou\u00e9 dans son but fondamental ou essentiel ou a \u00e9t\u00e9 fondamentalement viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n

Ce site est r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario, \u00e0 l\u2019exclusion des conflits de dispositions l\u00e9gales et \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute action en justice contre KING365TV<\/strong> doit avoir lieu devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario. Les parties attestent de la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n

DES LIENS<\/h3>\n\n\n\n

Les sites tiers li\u00e9s \u00e0 ce site ne sont pas sous le contr\u00f4le de KING365TV<\/strong> . KING365TV<\/strong> ne vend pas lui-m\u00eame de biens ou de services \u00e0 ses utilisateurs. Le site comprend des liens vers des tiers aupr\u00e8s desquels vous pouvez acheter des articles. KING365TV<\/strong> n\u2019est responsable de rien sur les sites li\u00e9s, y compris, sans limitation, tout contenu, les liens vers d\u2019autres sites, les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces sites ou les politiques que ces sites peuvent avoir. KING365TV<\/strong> ne respecte pas non plus les aspects ou les services que vous pouvez acheter sur ces sites. KING365TV<\/strong> fournit des liens comme une commodit\u00e9 uniquement et ces liens n\u2019impliquent aucun endossement par KING365TV<\/strong> de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Consultez notre Politique de confidentialit\u00e9, qui est int\u00e9gr\u00e9e par renvoi dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

NON OFFRE \u00c0 VENDRE<\/h3>\n\n\n\n

Ce site est uniquement \u00e0 des fins d\u2019information et rien de pr\u00e9sent dans le pr\u00e9sent document ne constitue une offre \u00e0 vendre.<\/p>\n\n\n\n

CHANGEMENT DE CES CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

KING365TV<\/strong> peut modifier ces termes en publiant un avis sur son site. Ces termes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s pour la derni\u00e8re fois le 12 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

Guarantees<\/h3>\n\n\n\n

Rien sur ce site n\u2019est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre une offre de vente de titres KING365TV<\/strong> au public.<\/p>\n\n\n\n

CONTACT KING365TV<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

KING365TV<\/strong> peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 contact@king-365.co<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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